Je suis en instance de divorce et je pense que mon conjoint entretient une liaison hors mariage, et qu’au surplus, il occulte depuis longtemps la valeur réelle de ses ressources et de son patrimoine. Puis-je faire établir un rapport d’enquête privée ?

Le recours à un détective privé est délicat dans la mesure où la jurisprudence recherche l’équilibre entre:

D’une part, la nécessité pour le justiciable de se constituer des preuves dans des situations difficiles,
Et d’autre part, l’application du grand principe du respect de la vie privée, visé à l’article 9 du Code civil de façon claire : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ».

De ce fait, les juges sont amenés à rejeter certains rapports d’enquêteurs privés dont ils vont considérer qu’il n’ont pu être établi qu’après atteinte à la vie privée d’autrui.