Divorce : comment récupérer à coup sur l’ensemble de ses effets et objets personnels lors de la séparation ?

L’ordonnance de non conciliation, en matière de divorce conflictuel, règle principalement (mais non exhaustivement) la question de la résidence séparée de l’un et de l’autre des époux.

Le Juge aux Affaires Familiales, aux termes de l’article 255 du Code Civil, statue sur les modalités de la résidence séparée des époux.

Or, la résidence séparée entraine l’interdiction de pénétrer dans le logement qui, jusqu’à présent, était le domicile.

D’où la remise des vêtements et objets personnels qui est aussi ordonnée par le Juge aux Affaires Familiales en même temps qu’il statue sur la résidence des époux.

Ce que la loi appelle « la remise des vêtements et objets personnels » concerne outre bien sûr les vêtements, tous les outils, livres, meubles personnels, objets nécessaires à l’époux(se) et/ou à sa profession.

Pour être certain de ne rien oublier, il est vivement conseiller de dresser une liste des objets personnels que l’on veut récupérer et la donner à son avocat.

Celui-ci l’inclura éventuellement dans ses conclusions mais surtout demandera au Juge d’en ordonner la remise, qui peut l’être sous astreinte, c’est-à-dire qu’à défaut de le faire volontairement, une sanction pécuniaire quotidienne pourrait être appliquée.

D’autre part, si sur la demande de l’avocat le Juge reprend cette liste dans l’ordonnance de non conciliation, il sera possible de se faire assister par la force publique pour les récupérer si l’époux(se) était récalcitrant.

Françoise ELLUL-GREFF
Avocat au barreau de l’Essonne
Mail : eg.avocats@wanadoo.fr