ADAN — Alliance Divorce Avocats Notaires

Actualités · Preuve et procédure

Comment solliciter une contre-expertise ?

Par La rédaction ADAN

Article de nos archives. Publié sur l’ancien site de l’association (anciennement Espace Droit). Le droit évolue : certaines règles citées ont pu changer depuis. Pour un conseil à jour, adressez-vous à un membre de l’Alliance.

Quelle que soit la nature du litige, la procédure pour solliciter une contre-expertise est sensiblement la même. Imaginons qu’une expertise judiciaire a déterminé des préjudices que vous estimez insuffisants. De quelle façon réagir pour obtenir qu’une nouvelle expertise soit menée ?

Le droit à la demande d’une contre-expertise est pleinement reconnu par la loi. Pour mettre toutes les chances de votre côté, accompagnez votre requête de l’avis d’un spécialiste ou d’un autre expert. Votre avocat pourra alors démontrer que l’expert précédent a fait une erreur d’appréciation ou a omis de prendre en compte des éléments de votre dossier.

Il appartiendra aux Juges de prendre la décision finale. Votre avocat jouera le rôle le plus important, puisque ce sera à lui de démontrer les lacunes de la première expertise, de contredire ses conclusions et de savoir convaincre le juge.

Une question sur votre situation ? Les avocats et notaires de l’Alliance vous répondent, près de chez vous.

Trouver un avocat ou un notaire